MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ENQUETE PUBLIQUE DU DOSSIER

L'enquête publique se déroule à la mairie du lundi 2 mai 2022 à 9h00 au mardi 31 mai 2022 à 17h00.

Par arrêté n°19/2022 du 31 mars 2022, Téléchargez l'arrêté  ici Monsieur le Maire de Grosrouvre a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°1 du PLU.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Grosrouvre, 1 chemin de la Masse, 78490 Grosrouvre, du lundi 2 mai 2022 à 9h00 au mardi 31 mai 2022 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture du public.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur, Monsieur Claude GARREAU procédera à l’enquête publique et recevra le public lors des permanences à la mairie de Grosrouvre, aux jours et horaires suivants :

• Lundi 02 Mai 2022 de  9h00 à 12h00
• Samedi 14 mai 2022 de 9h00 à 12h00
• Jeudi 19 mai 2022 de 16h00 à 19h00
• Mardi 31 mai 2022 de 14h à 17h

Le dossier

Durant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier et présenter ses observations sur le registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie :

• Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h00.
• Samedi : de 9h00 à 12h00.

Le public peut également consulter le dossier en ligne à compter du lundi 2 mai 2022 9h00.

http://modification-n1-plu-grosrouvre.enquetepublique.net
 

Déposer vos remarques et vos observations

Toute personne pourra consulter le dossier d’enquête publique, en mairie ou en ligne, et consigner ses appréciations ou propositions :

• En ligne : présentez vos observations et propositions sur le registre dématérialisé qui sera accessible sur le site http://modification-n1-plu-grosrouvre.enquetepublique.net
• Par mail à l’adresse modification-n1-plu-grosrouvre@enquetepublique.net
• Par écrit et oral, auprès du commissaire enquêteur lors des permanences
• Par correspondance à l’adresse suivante :
  Mairie de Grosrouvre,
  1 Chemin de la Masse, 78490 Grosrouvre.

À l'issue de l'enquête publique

À l’expiration du délai de l’enquête prévu, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera Monsieur le Maire dans la huitaine et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de la commune de Grosrouvre, le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexes, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la présidente du Tribunal administratif de Versailles.
Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123-15 et R 123-19 du Code de l’environnement, relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie et sur le site internet https://www.mairie-grosrouvre.fr/urbanisme-environnement/modification-n1-du-plan-local-durbanisme-concertation-du-public/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.