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MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME CONCERTATION DU PUBLIC

 

Dossier mis à disposition du public

Du 15 novembre au 15 décembre 2021

 

Par délibération du 28 septembre 2021, le conseil municipal a délibéré pour engager une procédure de modification du PLU.

Cette modification a pour objet :

  • La complétude ou la modification de certains articles des zones UA, UG et UH en vue de permettre un meilleur encadrement des dispositions esthétiques, volumétriques et architecturales des constructions
  • L’amélioration de l’expression réglementaire de certaines dispositions
  • L’inscription de chemins ruraux à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme
  • Quelques adaptions éventuelles du plan de zonage
  • La rectification d’erreurs matérielles si nécessaires

Un dossier synthétisant les principales évolutions apportées au PLU sera consultable à compter du 15 novembre à l’accueil de la mairie. Un registre est mis à la disposition du public pour consigner ses demandes  avant l'ouverture de l'enquêt publique.

Téléchargez le dossier 

Le projet de PLU modifié fera l’objet d’une enquête publique au cours du premier semestre 2022.

 

 

 



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