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AVIS AU PUBLIC Approbation...

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AVIS AU PUBLIC Approbation modification du PLU 1 de Grosrouvre opposabilité au 28/10/2022 Par délibération n° 22 en date du 15 septembre...
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AVIS AU PUBLIC ECHANGE DE TERRAIN : ...

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Au terme d’une délibération en date du 12/12/1980 et du 14/09/2015 le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour un échange sans...
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Forêt domaniale de Rambouillet - ...

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Nous vous informons qu'une coupe sanitaire suivie d'une plantation sont programmées sur les parcelles 02.15b et 02.17 en forêt domaniale de...
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NOTIFICATION D’ARRÊTÉ...

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arrêté préfectoral n°78-2022-09-22-00005 l'arrêté préfectoral n° 78-2022-05-24-00005 du 22 septembre 2022, portant organisation d'une...
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PROCÉDURE D'INDEMNISATION DES...

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Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, créé par la loi du 13 juillet 1982, a permis de pallier une carence de couverture des...
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Liste des lots à télécharger

opération administrative de destruction (tirs de nuit) des animaux de l'espèce sanglier sur le territoire grosrouvrois pour une durée d'un mois

par arrêté préfectoral du 27/11, monsieur Jacky MARTEL, Lieutenant de louveterie est autorisé à chasser et organiser une opération administrative de destruction (tirs de nuit) des animaux de l'espèce sanglier sur le territoire grosrouvrois pour une durée d'un mois selon les modalités définies par l'arrêté, dans l’intérêt de sécurité publique et de prévention de dégâts importants

arrêté préfectoral n° 78-2020-12-31-003 du 31 décembre 2020, portant prolongation de l' organisation d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), dans l’intérêt de la sécurité publique et en prévention de dégâts sur divers formes de propriétés, sur la commune de Grosrouvre.

Arrêté préfectoral n°78-2020-11-06-009 du 6 novembre 2020, relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage en période d'urgence sanitaire applicable à compter du 07/11/2020

Arrêté de prolongation --> 06/02/2021

 

 

 

 

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