Opposabilité du PLU à partir de 6/01/2019 et Instauration d'un droit de preemption urbain simple
Le PLU a été approuvé en Conseil municipal le 6 décembre 2018 et est applicable depuis le 6 janvier 2019.
Consultable en ligne, et en mairie au service urbanisme version papier, c'est ce document qui sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol (comme les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et bien entendu les permis de construire).
1. Rapport de présentation
1.1 Rapport de présentation diagnostic
1.2 Etat initial Ecaluation environnementale
1.3 Rapport de présentation des choix retenus
2. PADD
3. OAP
4. Réglement
5. Zonage
5.1 zonage_global
5.2 zonage agglomérée
6. Annexes
6.1 Droit de préemption urbain
6.2 Servitudes d'utilité publique
- 6.2.1 Tableau des SUP
- 6.2.2 Liste des SUP
- 6.2.3 Servitudes du ministère des armées
- 6.2.4 Plan des SUP
- 6.2.5 SUP Storengy
- 6.2.6 Perimètres de protection
- 6.2.7 Servitude PT2
6.3 Arrêté bruit
6.4 PPBE
6.5 Taxe d'amménagement
6.6 Annexes sanitaires
- Assainissement
6.6.1.1 Note d'assainissement
6.6.1.2 Reglement assainissement collectif
6.6.1.3 Reglement assainissement_non_collectif6.6.4 plan assainissement SAUR - Eau potable
6.6.2.1 qualité eau potable
6.6.2.2 plan eau potable
6.6.2.3 plan eau potable 1 - Note déchets
6.6.3.1 dechets
6.7 Plomb
6.8 Cointraintes sols et sous-sols
6.9 Forêt de protection
6.10 Natura 2000
6.11 Zones humides
7. Pièces administratives
7.1 DCM engagement plu
7.2 Débat PADD
7.3 DCM arrêt plu
7.4 arrêté d"enquête publique
Annexes
Annexe 1 : réponses aux observations du public
Annexe 2 : réponses aux conclusion du commissaire enquêteur
certificat d'affichage
recapitulatif avis et modification plu 07/12/2018
Par ailleurs, le droit de préemption simple est rétabli sur l'ensemble de la commune