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Opposabilité du PLU à partir de 6/01/2019 et Instauration d'un droit de preemption urbain simple

Le PLU a été approuvé en Conseil municipal le 6 décembre 2018 et est applicable depuis le 6 janvier 2019.

Consultable en ligne, et en mairie au service urbanisme version papier, c'est ce document qui sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol (comme les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et bien entendu les permis de construire).

1. Rapport de présentation

1.1 Rapport de présentation diagnostic
1.2 Etat initial Ecaluation environnementale
1.3 Rapport de présentation des choix retenus

2. PADD

2. PADD

3. OAP

3.OAP

4. Réglement

4. Réglement

5. Zonage

5.1 zonage_global
5.2 zonage agglomérée

6. Annexes

6.1 Droit de préemption urbain
6.2 Servitudes d'utilité publique

6.3 Arrêté bruit
6.4 PPBE
6.5 Taxe d'amménagement
6.6 Annexes sanitaires

6.7 Plomb

6.8 Cointraintes sols et sous-sols

6.9 Forêt de protection
6.10 Natura 2000
6.11 Zones humides

7. Pièces administratives

7.1 DCM engagement plu

7.2 Débat PADD
7.3 DCM arrêt plu
7.4 arrêté d"enquête publique

Annexes

Annexe 1 : réponses aux observations du public
Annexe 2 : réponses aux conclusion du commissaire enquêteur
certificat d'affichage
recapitulatif avis et modification plu 07/12/2018

Par ailleurs, le droit de préemption simple est rétabli sur l'ensemble de la commune

Téléchargez ici la délibération du dpu simple



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