1 Reprise anticipée 2021 – Budget M49
2. Vote du Budget primitif 2022 Commune et Assainissement
3. Délibération votant les taux des taxes locales 2022
4. Délibération approuvant la modification statutaire du SEY

1. Délibération tirant le bilan de la concertation de la modification n°1 du PLU de GROSROUVRE
2. Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget de la commune
3. Demande de fonds de concours CCCY : rénovation bâtiment mairie volets et portes
4. Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
5. Adhésion groupement de commandes pour l’achat d’électricité, fourniture et services associés coordonné par le SEY et approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes

Le Maire propose au Conseil le rajout de 5 délibérations sur table

6. Remboursement de frais de réparation d’une voiture d’un  particulier causée par une ornière non rebouchée sur voirie communale
7. Révision du loyer Madame Marine CHAUVET Année 2022 2 route des Aubris & révision gracieuse des arriérés de révision des prix

2018 – 2021

8. Révision du loyer STACO FOOD Année 2022 & révision gracieuse des arriérés de révision des prix 2019 – 2021
9. Révision du loyer M. Emmanuel MARGAUD 6 route de la Surie Année 2022
10. demande de création d’un carnet, sa mise à jour et la réalisation de travaux d’entretien, auprès du Département

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité