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Actualités

AVIS AU PUBLIC Approbation...

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AVIS AU PUBLIC Approbation modification du PLU 1 de Grosrouvre opposabilité au 28/10/2022 Par délibération n° 22 en date du 15 septembre...
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AVIS AU PUBLIC ECHANGE DE TERRAIN : ...

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Au terme d’une délibération en date du 12/12/1980 et du 14/09/2015 le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour un échange sans...
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Forêt domaniale de Rambouillet - ...

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Nous vous informons qu'une coupe sanitaire suivie d'une plantation sont programmées sur les parcelles 02.15b et 02.17 en forêt domaniale de...
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NOTIFICATION D’ARRÊTÉ...

chasse
arrêté préfectoral n°78-2022-09-22-00005 l'arrêté préfectoral n° 78-2022-05-24-00005 du 22 septembre 2022, portant organisation d'une...
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PROCÉDURE D'INDEMNISATION DES...

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Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, créé par la loi du 13 juillet 1982, a permis de pallier une carence de couverture des...
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Avril 2022

Séance du 14 avril 2022

1 Reprise anticipée 2021 – Budget M49
2. Vote du Budget primitif 2022 Commune et Assainissement
3. Délibération votant les taux des taxes locales 2022
4. Délibération approuvant la modification statutaire du SEY


Document à télécharger : compte rendu du 14042022 CM

Février 2022

Séance du 16 février 2022

  1. Délibération tirant le bilan de la concertation de la modification n°1 du PLU de GROSROUVRE
  2. Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget de la commune
  3. Demande de fonds de concours CCCY : rénovation bâtiment mairie volets et portes
  4. Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
  5. Adhésion groupement de commandes pour l’achat d’électricité, fourniture et services associés coordonné par le SEY et approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes

 

Le Maire propose au Conseil le rajout de 5 délibérations sur table

  1. Remboursement de frais de réparation d’une voiture d’un  particulier causée par une ornière non rebouchée sur voirie communale
  2. Révision du loyer Madame Marine CHAUVET Année 2022 2 route des Aubris & révision gracieuse des arriérés de révision des prix

2018 – 2021

  1. Révision du loyer STACO FOOD Année 2022 & révision gracieuse des arriérés de révision des prix 2019 – 2021
  2. Révision du loyer M. Emmanuel MARGAUD 6 route de la Surie Année 2022
  3. demande de création d’un carnet, sa mise à jour et la réalisation de travaux d’entretien, auprès du Département

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

 


Document à télécharger : compte rendu du 16022022


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