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rapport d'intervention de la SAUR :...

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Vous trouverez ci-joint le retour de l’intervention de la SAUR à la suite des problèmes d’odeur de white spirit dans le réseau...
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Port du masque dans les Yvelines –...

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Sur avis de la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Île-de-France, et après consultation des exécutifs locaux ainsi que...
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SIEED Flash info 2022 Une nouvelle organisation pour la gestion des déchets intervient à compter du 1er Janvier 2022. Un tableau par commune vous...
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MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL...

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MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME CONCERTATION DU PUBLIC Dossier mis à disposition du public Du 15 novembre au 15 décembre 2021
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Campagne d'inscription scolaire 2022/2023 pour les enfants nés en 2019 Ces inscriptions sont essentielles pour l'élaboration de la carte...
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Septembre 2021

Séance du 28 septembre 2021

1. Délibération prescrivant la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Grosrouvre et définissant les modalités de concertation.

2. Prorogation de la validité de la subvention du nouveau contrat rural signé le 20/09/2017 pour les opérations « construction d’un atelier communal » et « création d’un stationnement pour l’école »

3. Sollicitation auprès du Conseil départemental d’un Contrat Rural Yvelines + 

4.  Demande de subvention pour le programme d’aide aux communes de moins de 10000 habitants pour la réalisation d’aménagements au titre de la sécurité routière aux abords des établissements fréquentés par des jeunes.

5. « Porter à connaissance » Evolution de la limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements neufs et additions de constructions


Document à télécharger : 2021_2809_compte rendu du 28092021

Juin 2021

Séance du 10 juin 2021

Vote du compte de gestion 2020
2. Vote du compte administratif 2020
3. Affectation des résultats définitifs budget M49
4. Affectation des résultats de la commune
5. délibération sur l’attribution du contrat de délégation du service public d’assainissement (collectif et non-collectif) et la gestion des eaux pluviales
6. Vote des subventions aux associations
Rajout à l’ordre su jour proposé par M. le Maire
7 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental PROGRAMME TRIENNALE DE VOIRIE 2020-2022
8 : Approbation du rapport pour l’exécution des services de l’assainissement et de distribution de l’eau pour l’exercice 2020


Document à télécharger : 20211006cr

Avril 2021

Séance du 13 avril 2021

1 Reprise anticipée 2020 – Budget M49

2. Vote du Budget primitif 2021 Commune et Assainissement

3. Délibération votant les taux des taxes locales 2021

4.  Délibération sur une demande de subvention DETR 2021 – projet école numérique

5.  Délibération sur une demande de subvention DETR 2021 – rénovation des toitures de l’école communale

6. Délibération approuvant l’extension du réseau EU Route de la Surie

7. Modalités d’octroi de cadeaux au personnel pour départ à la retraite ou médaille du travail ou évènements familiaux.


Document à télécharger : 2021_crcm13042021

Mars 2021

Séance du 16 mars 2021

  1. Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget de la commune – assainissement m49

2. Délibération sur l’approbation du rapport de la CLECT transmis par la CCCY (commission locale d’évaluation des charges transférées)

        3. Délibération sur la mise en œuvre d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune – deuxième phase

       4.  Délibération sur une demande de subvention de fonds de concours intercommunal – rénovation des toitures de l’école communale


Document à télécharger : 2021_crcm16032021


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