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je vous prie de trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 78-2022-05-20-00004 du 20 mai 2022, Portant ouverture et clôture de la chasse et...
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MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ENQUETE PUBLIQUE DU DOSSIER L'enquête publique se déroule à la mairie du lundi 2 mai 2022 à 9h00...
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Démarches Administratives, État-Civil

Besoin d'un passeport, de refaire votre carte d'identité, d'obtenir un extrait de naissance ou encore d'informations concernant les élections, ...

Pour plus de démarches

 

 

  • Les documents et pièces administratives

carte nationale d'identité ou passeport

Dès le du 8 novembre, chaque usager pourra effectuer une  demande de titre d'identité dans n'importe  quelle mairie du département équipée d'un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

Ces dispositifs de recueil sont installés dans 34 mairies du département et permettent de recevoir également les  demandes de passeports.

La  demande CNI ou passeport sera transmise via  une  application sécurisée  appelée  TES  (Titres électroniques sécurisés). Cette  application informatique (déjà  utilisée  pour  les  passeports) permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de l'envoyer en fabrication.

La carte ou passeport sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l'usager aura déposé son dossier.

Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres  sécurisés :  https ://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse.

Un numéro de  pré-demande de  carte nationale d'identité  vous est  alors  attribué et permet à l'agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de  carte d'identité  ne  vous  dispense pas de  vous  rendre en personne au  guichet de  la mairie  pour  la prise  d'empreintes et  le dépôt de  votre  dossier (justificatifs d'état  civil et de  nationalité, justificatif de  domicile,  photo  d'identité,  timbre  fiscal le cas échéant).

 

 

 

extrait d'acte de naissance, mariage ou décès, recensement militaire, toute demande se fait en mairie.

Télécharger la liste des pièces à fournir

  • Les extraits d'actes de naissance / mariage / décès

2021 Nouveau : Notaires  : demande par COMEDEC

Vous souhaitez obtenir un acte d'état civil et agissez conformément à l'article 197-5 de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999.

Le service état civil de la commune de Grosrouvre vient d'adhèrer depuis 2014 à la plateforme d'échanges dématérialisés des actes d'état civil COMEDEC.

Toutes vos demandes doivent passer par cette plateforme : aucune demande faite par mail, fax et courrier ne pourra être traitée.

Grâce à cette plateforme d'échanges, vos demandes sont sécurisées et vous faites des économies importantes de papier et d'affranchissements.
 

Extrait d'acte de naissance

Pièces à fournir
Indiquer date de naissance : vos nom, prénom et filiation
Livret de famille
Pièce d'identité

Coût
Gratuit

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 Extrait d'acte de mariage

Pièces à fournir
Indiquer date de naissance : vos nom, prénom et filiation
Livret de famille
Pièce d'identité

Coût
Gratuit

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

 Extrait d'acte de décès

Pièces à fournir
Date de décès, noms et prénoms

Coût
Gratuit

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

  • Recensement militaire

Pièces à fournir
Livret de famille
Justificatif de domicile
Pièce d'identité

Coût
Gratuit

Observations
A partir de 16 ans ou dans les trois mois qui suivent
Si l'intéressé est dans l'impossibilité de se déplacer ou de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (Père- Mère- Tuteur).

  • Livret de famille

Où s'adresser ?
Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir
En cas de perte (fournir un certificat de perte délivré par le commissariat de police).
Fournir l'état civil des conjoints et des enfants

Coût
Gratuit



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