Démarches Administratives, État-Civil
Besoin d'un passeport, de refaire votre carte d'identité, d'obtenir un extrait de naissance ou encore d'informations concernant les élections, ...
-
Les documents et pièces administratives
carte nationale d'identité ou passeport
Dès le du 8 novembre, chaque usager pourra effectuer une demande de titre d'identité dans n'importe quelle mairie du département équipée d'un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.
Ces dispositifs de recueil sont installés dans 34 mairies du département et permettent de recevoir également les demandes de passeports.
La demande CNI ou passeport sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de l'envoyer en fabrication.
La carte ou passeport sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l'usager aura déposé son dossier.
Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https ://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d'identité vous est alors attribué et permet à l'agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !
Attention : la pré-demande de carte d'identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d'empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d'état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d'identité, timbre fiscal le cas échéant).
extrait d'acte de naissance, mariage ou décès, recensement militaire, toute demande se fait en mairie.
Télécharger la liste des pièces à fournir
-
Les extraits d'actes de naissance / mariage / décès
2021 Nouveau : Notaires : demande par COMEDEC
Vous souhaitez obtenir un acte d'état civil et agissez conformément à l'article 197-5 de l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999.
Le service état civil de la commune de Grosrouvre vient d'adhèrer depuis 2014 à la plateforme d'échanges dématérialisés des actes d'état civil COMEDEC.
Toutes vos demandes doivent passer par cette plateforme : aucune demande faite par mail, fax et courrier ne pourra être traitée.
Grâce à cette plateforme d'échanges, vos demandes sont sécurisées et vous faites des économies importantes de papier et d'affranchissements.