ARRÊTÉ MUNICIPAL PROVISOIRE PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION  STATIONNEMENT INTERDIT CIRCULATION ALTERNEE BARREE TEMPORAIREMENT Chemin du chêne collé Dates d’intervention du 07 au 10 mars 2022

ARRÊTÉ MUNICIPAL PROVISOIRE PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION  STATIONNEMENT INTERDIT CIRCULATION ALTERNEE BARREE TEMPORAIREMENT

Chemin du chêne collé Dates d’intervention du 07 au 10 mars 2022

CONSIDÉRANT :

Qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation aux abords du chantier d’élagage sur le chemin du chêne collé afin de permettre des travaux d’élagage.

ARRÊTONS :

ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux d’élagage, le stationnement de tous Véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, aux abords du chantier d’élagage ; du 07 au 10 mars 2022 ;

La portion de voie sera fermée partiellement à la circulation pour raison de sécurité sur le lieu du chantier. La société en charge du chantier devra sécuriser le site qui sera sur son entière responsabilité

ARTICLE 2 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route ;