CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

J’ai l’honneur de vous prier d’assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie le

MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 A 20H30

                                                                                              Salle du Conseil Municipal

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

       Ordre du jour :

1. Délibération prescrivant la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Grosrouvre et définissant les modalités de concertation.

2. Prorogation de la validité de la subvention du nouveau contrat rural signé le 20/09/2017 pour les opérations « construction d’un atelier communal » et « création d’un stationnement pour l’école »

3. Sollicitation auprès du Conseil départemental d’un Contrat Rural Yvelines + 

4.  Demande de subvention pour le programme d’aide aux communes de moins de 10000 habitants pour la réalisation d’aménagements au titre de la sécurité routière aux abords des établissements fréquentés par des jeunes.

5. Evolution de la limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements neufs et additions de constructions

6. Demande d’une subvention fond de concours du la communauté de communes de cœur d’Yvelines pour l’opération « restauration porte et volets de la mairie »

Questions diverses