CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

J’ai l’honneur de vous prier d’assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie le

MARDI 16 MARS 2021 A 20H30

                                                                                              Salle du Conseil Municipal

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

       Ordre du jour :

1. Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget de la commune – assainissement m49

2. Délibération sur l’approbation du rapport de la CLECT transmis par la CCCY (commission locale d’évaluation des charges transférées)

3. Délibération sur la mise en œuvre d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune – deuxième phase

4.  Délibération sur une demande de subvention de fonds de concours intercommunal – rénovation des toitures de l’école communale

Questions diverses

Yves LAMBERT

Maire