Actualités

convention centre de loisirs...

accueildeloisirs
Bonjour, La commune de Grosrouvre prolonge son partenariat avec la commune de Gambais pour l'accueil des enfants en centre de loisirs les...
En savoir plus...

étapes pour la réservation des...

parking
A titre d’information, vous trouverez, ci-après, les étapes pour la réservation des places sur la gare de Montfort-Méré auprès de la...
En savoir plus...

circulation sur demi-voirie route des...

circulation sur demi-voirie route des aubris tournage cinéma les 12/ 13 nov et 19 / 20 nov 12.11 entre 11h et 14h 13.11 entre 20h30 et 22h 19.11...
En savoir plus...

classement commune grosrouvre état...

secheresse
La commune de Grosrouvre a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er...
En savoir plus...

procédure de reconnaissance communal...

secheresse
procédure de reconnaissance communal de l'état de catastrophe naturelle pour phénomène de sécheresse année 2019 la Préfecture des yvelines...
En savoir plus...

Agenda

Novembre, 2019
< << Aujourd'hui >> >
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30  

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter et recevez régulièrement les informations de la commune.

Opposabilité du PLU à partir de 6/01/2019 et Instauration d'un droit de preemption urbain simple

Le PLU a été approuvé en Conseil municipal le 6 décembre 2018 et est applicable depuis le 6 janvier 2019.

Consultable en ligne, et en mairie au service urbanisme version papier, c'est ce document qui sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol (comme les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et bien entendu les permis de construire).

1. Rapport de présentation

1.1 Rapport de présentation diagnostic
1.2 Etat initial Ecaluation environnementale
1.3 Rapport de présentation des choix retenus

2. PADD

2. PADD

3. OAP

3.OAP

4. Réglement

4. Réglement

5. Zonage

5.1 zonage_global
5.2 zonage agglomérée

6. Annexes

6.1 Droit de préemption urbain
6.2 Servitudes d'utilité publique

6.3 Arrêté bruit
6.4 PPBE
6.5 Taxe d'amménagement
6.6 Annexes sanitaires

6.7 Plomb

6.8 Cointraintes sols et sous-sols

6.9 Forêt de protection
6.10 Natura 2000
6.11 Zones humides

7. Pièces administratives

7.1 DCM engagement plu

7.2 Débat PADD
7.3 DCM arrêt plu
7.4 arrêté d"enquête publique

Annexes

Annexe 1 : réponses aux observations du public
Annexe 2 : réponses aux conclusion du commissaire enquêteur
certificat d'affichage
recapitulatif avis et modification plu 07/12/2018

Par ailleurs, le droit de préemption simple est rétabli sur l'ensemble de la commune

Téléchargez ici la délibération du dpu simple



Haut de page | Nous contacter | Mentions légales | © 2015 Grosrouvre - Conception site JVS-Mairistem