Actualités

AFL - Annulation défilé fête...

halloween
En raison des conditions sanitaires et de l'arrêté préfectoral interdisant les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique l'AFL...
En savoir plus...

fermeture de la salle communale à...

coronavirus
Suite à la déclaration de l'état d'urgence du 14 octobre dernier, la Préfecture des Yvelines a fait paraître un arrêté relatif aux...
En savoir plus...

102ème anniversaire de la...

11nov
102ème anniversaire de la commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918 rendez-vous à 11H00 au Monument aux morts recueillement et dépôt...
En savoir plus...

vacances de Toussaint 2020 : horaires...

horaires
Horaires ouverture de la POSTE Vacances Toussaint 2020 fermeture de la poste du jeudi 29 octobre 2020 au samedi 31 octobre 2020...
En savoir plus...

recherche bénévoles admr du manoir...

admr
recherche bénévoles admr du manoir ssiad
En savoir plus...

Agenda

Octobre, 2020
< << Aujourd'hui >> >
L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31  

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter et recevez régulièrement les informations de la commune.

Opposabilité du PLU à partir de 6/01/2019 et Instauration d'un droit de preemption urbain simple

Le PLU a été approuvé en Conseil municipal le 6 décembre 2018 et est applicable depuis le 6 janvier 2019.

Consultable en ligne, et en mairie au service urbanisme version papier, c'est ce document qui sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol (comme les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et bien entendu les permis de construire).

1. Rapport de présentation

1.1 Rapport de présentation diagnostic
1.2 Etat initial Ecaluation environnementale
1.3 Rapport de présentation des choix retenus

2. PADD

2. PADD

3. OAP

3.OAP

4. Réglement

4. Réglement

5. Zonage

5.1 zonage_global
5.2 zonage agglomérée

6. Annexes

6.1 Droit de préemption urbain
6.2 Servitudes d'utilité publique

6.3 Arrêté bruit
6.4 PPBE
6.5 Taxe d'amménagement
6.6 Annexes sanitaires

6.7 Plomb

6.8 Cointraintes sols et sous-sols

6.9 Forêt de protection
6.10 Natura 2000
6.11 Zones humides

7. Pièces administratives

7.1 DCM engagement plu

7.2 Débat PADD
7.3 DCM arrêt plu
7.4 arrêté d"enquête publique

Annexes

Annexe 1 : réponses aux observations du public
Annexe 2 : réponses aux conclusion du commissaire enquêteur
certificat d'affichage
recapitulatif avis et modification plu 07/12/2018

Par ailleurs, le droit de préemption simple est rétabli sur l'ensemble de la commune

Téléchargez ici la délibération du dpu simple



Haut de page | Nous contacter | Mentions légales | © 2015 Grosrouvre - Conception site JVS-Mairistem