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Mesdames, Messieurs, je vous prie de trouver ci- joint l'arrêté préfectoral n°SE 2020-82, en date du 14 mai 2020, portant modification de...
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Régime dérogatoire à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état...
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Actualités

ordre du jour conseil municipal du lundi 08/06/2020 à 20H30 2 route des aubris maison communale

conseil municipal
02/06/2020
Salle du conseil municipal Public restreint (3 personnes) L'ordre du jour comprendra les questions suivantes : 1 Elections des membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S (détermination du nombre de membres et vote) 2 Désignation des délégués du Conseil Municipal comme membre de la caisse des écoles 3 Formation des commissions municipales 4. Désignation des membres du CM en qualité de délégué des syndicats auxquels adhère la commune & représentants...

prorogation arrêté d'organisation administratives de destruction de sangliers par tirs de nuit par lieutenant de louveterie --> 30/06/2020

chasse
02/06/2020
Mesdames, Messieurs, je vous prie de trouver ci- joint l'arrêté préfectoral n°SE 2020-82, en date du 14 mai 2020, portant modification de l’arrêté préfectoral n° SE 2020-47, du 27 mars 2020, relatif à l’organisation d’opérations administratives de destruction du sanglier par tirs de nuit par les lieutenants de louveterie du département des Yvelines. Cet arrêté modificatif a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 14 mai 2020. ...

conseil municipal d'installation du 25/05/2020 - élection du Maire et de ses adjoints

conseil municipal
28/05/2020
lundi soir s'est tenu dans la maison communale le conseil municipal d'installation en présence d'un public restreint. Monsieur Marc WINOCOUR, Maire sortant à ouvert la séance et les nouveaux conseillers ont procédé à l'élection du nouveau Maire de la commune, monsieur Yves LAMBERT. Monsieur Paul STOUDER, Madame Marie Thérèse BRION, Madame Anne COMBE et Madame isabelle RAMAIN sont élus Adjoint au Maire. Retrouvez ci-après le compte-rendu de cette séance et l'ordre du tableau du...

prorogation des délais d'instruction des dossiers d'urbanisme - mesures sanitaires covid 19

urba
06/04/2020
Régime dérogatoire à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. En vertu de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, tout délai relatif à l’instruction d’une autorisation d’urbanisme est désormais suspendu et reprendra son cours un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire. L’ordonnance applique le même mécanisme aux délais impartis à...

ouverture des inscriptions scolaires 2020-2021 école de grosrouvre

rubon22
24/02/2020
Inscriptions scolaires 2020 - 2021 Sont concernés : les enfants qui entrent en première année de maternelle (uniquement ceux nés en 2017), et les nouveau arrivants sur la commune (tous niveaux confondus). Pièces à fournir : - fiche d'inscription 2020 - 2021 à remplir et signer par les deux parents. En cas de séparation ou de divorce, fournir le jugement du tribunal ou l'attestation sur l'honneur et la copie de la pièce d'identité (l'accord des deux parents est obligatoire) - du...

collectes des encombrants 2019 & rammassage déchets verts

Encombrants-V1
17/09/2019
encombrants : 12 mars 2019 & 12 septembre 2019 déchets verts : du 1er avril 2019 au 9 décembre inclus




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