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Cimetière de Grosrouvre


Route de la Surie
Ouvert toute l'année
Sauf dispositions exceptionnelles (intempéries ou risques à la population)

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  • Inhumation

L'inhumation est possible au cimetière de la commune (en pleine terre, caveau) pour :

  • Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu de décès
  • Les personnes et leurs ayants droit déjà titulaires d'une concession au cimetière communal, quels que soient leur domicile ou le lieu de décès
     

Dans tous les cas, vous devez vous adresser à une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.
Vous trouverez ci-dessous une liste des opérateurs funéraires des Yvelines habilités par la Préfecture :

www.yvelines.gouv.fr/Demarches-administratives/Operateurs-funeraires
 
Les concessions de terrain sont accordées pour une durée de 30 ou 50 ans renouvelables.
 
Les concessions sont concédées moyennant le versement d'une redevance (à l'ordre du Trésor Public).

  • Obligations du concessionnaire

Les sépultures sont à la charge du concessionnaire et des ayants droit. Un défaut d'entretien peut engendrer la reprise de la sépulture par la Ville.
 
Après le décès du concessionnaire, la concession appartiendra à l'ensemble des ayants droit (héritiers).
 
Le concessionnaire et ses ayants droit disposent d'un délai de 2 ans pour renouveler la concession arrivée à échéance.

  • Démarches en cas de décès

Un Evènement de vie est un fait marquant touchant une majorité de personnes et qui génère un nombre important de démarches complexes auprès d'organismes divers.

L'objectif du service en ligne que nous vous proposons est de vous guider dans les démarches à accomplir, qu'elles soient locales ou nationales.

  • Reprise des concessions trentenaires

Beaucoup de concessions trentenaires sont expirées depuis plus de 2 ans, et non renouvelées. Or, selon l'article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'une concession n'a pas été renouvelée à sa période d'expiration, ou dans les deux années qui suivent, le renouvellement n'est plus de droit.

Il apparaît nécessaire, dans le cadre de la gestion normale du cimetière, de procéder à la reprise des concessions trentenaires échues et non renouvelées.

Dans ce sens, un arrêté municipal  a donc été pris, en date du 16 octobre 2015, afin de lancer la procédure de reprise


Si votre famlle ou vous même êtes concernés, merci de vous rapprocher des services de la mairie pour connaître les modalités de renouvellement éventuelles. Sans réaction de votre part, la concession sera reprise par la municipalité.

  • 1er Procès-Verbal de constation d'abandon de concessions trentenaires

Une procédure de reprise des tombes est engagée par la municipalité dans le cimetière communal. Certianes tombes feront l'objet d'un Procès-Verbal établi par le Maire et un Conseiller municipal le 12/05/2016 de 10h à 12h.

  • Qu'est ce qu'une procédure de reprise ?

Le Maire détient le pouvoir de police sur le cimetière et a pour mission de veiller au maintien de l'ordre, la sécurité de la salubrité, de la tranquilité publique et à la décence dans le cimetière. Lorsqu'après une période de trente ans,

  • Comment savoir si votre concession familiale est concernée ou non ?

Un affichage au cimetière recense par nom les personnes inhumées, les tombes concernées et présentant un défaut d'entretien. Le secrétariat de la mairie est à votre entière disposition pour tous renseignements.

  • Ma concession est concernée, que dois-je faire et comment ?

Des travaux d'entretien ou de restauration seront à prévoir et une fois leur réalisation accomplie feront l'objet d'un procès-verbal de sortie de la procédure.

 

 



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