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DÉBROUSSAILLER AUTOUR DE SA MAISON : UNE OBLIGATION LÉGALE

11/07/2023

Le débroussaillement réglementaire et le maintien en l’état débroussaillé (art. L322-3 du Code Forestier) concerne les propriétaires de terrains, de constructions et d’installations situées à moins de 200 mètres de bois, forêt, plantations.

Cette intervention est nécessaire dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt.


DÉBROUSSAILLER AUTOUR DE SA MAISON : UNE OBLIGATION LÉGALE

debrouis

Le débroussaillement réglementaire et le maintien en l’état débroussaillé (art. L322-3 du Code Forestier) concerne les propriétaires de terrains, de constructions et d’installations situées à moins de 200 mètres de bois, forêt, plantations. 

 

Cette intervention est nécessaire dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt.

 

Où faut-il débroussailler ?

 

Plusieurs cas de figure sont possibles selon le zonage du document d’urbanisme de votre commune :

· Votre propriété est en zone non urbaine : vous devez débroussailler les abords des constructions dans un rayon de 50 mètres autour  des bâtiments ou installations de toute nature, y compris les piscines, et 3 mètres de part et d'autre des chemins privés y donnant accès.

· Votre propriété est située en zone urbaine : vous devez débroussailler la totalité de la surface de votre terrain, qu'il soit construit ou non.

 

Pour une construction située à la limite d'une zone urbaine et d'une zone non urbaine : les règlementations de ces deux types de zone se cumulent.

 

Le débroussaillage consiste à broyer la végétation existante sur une certaine limite, qu'elle soit arbustive ou herbacée, afin de sécuriser les habitations et infrastructures existantes.

 

 


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