ORDRE DU JOUR

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 A 20H30

                                                                    Salle du Conseil Municipal

1 Adoption de la modification n°1 du PLU de Grosrouvre

2. Modalités de mise à disposition du public du dossier de concertation concernant la régularisation d’un échange parcelle ZC 164 (nouveau chemin rural depuis les années 1980) et la parcelle ZC 166 appartenant à la commune (ancien chemin rural année 1980) sans soulte

3. Demande de fonds de concours CCCY : rénovation complète de l’éclairage public de la commune

4. Délibération fixant le taux de reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI

5. Convention relative aux modalités de remboursement par les collectivités de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales

Questions diverses