Arrêté portant organisation de d'une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Communal
extrait de l'arrêté du 31/03/2022
Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Grosrouvre
du 02/05/2022 au 31/05/2022 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Article 2 : Monsieur M. Claude GARREAU a été désigné commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Versailles.
Article 5 : Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
Ouverture : le Lundi 2 Mai 2022 de 9h à 12h ;
le Samedi 14 Mai 2022 de 9h à 12h ;
le Jeudi 19 Mai 2022 de 16h à 19h.
Fermeture le Mardi 31 Mai 2022 de 14H à 17H
Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Grosrouvre
du 02/05/2022 au 31/05/2022 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Article 2 : Monsieur M. Claude GARREAU a été désigné commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Versailles.
Article 5 : Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
Ouverture : le Lundi 2 Mai 2022 de 9h à 12h ;
le Samedi 14 Mai 2022 de 9h à 12h ;
le Jeudi 19 Mai 2022 de 16h à 19h.
Fermeture le Mardi 31 Mai 2022 de 14H à 17H
Par téléphone au 01 34 86 84 84 ou mail secretariat.grosrouvre@orange.fr
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