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Ce que vous devez savoir sur la construction de clôtures à Grosrouvre

cloture
15/07/2021

Nous sommes tous sensible au charme de notre village. Pour préserver son environnement et pour nous aider à constamment améliorer l’existant, nous vous demandons de bien respecter les recommandations concernant la clôture de votre propriété que vous vous apprêtez à faire, à rénover, ou à entretenir.


Ce que vous devez savoir sur la construction de clôtures à Grosrouvre

 

Nous sommes tous sensible au charme de notre village. Pour préserver son environnement et pour nous aider à constamment améliorer l’existant, nous vous demandons de bien respecter les recommandations concernant la clôture de votre propriété que vous vous apprêtez à faire, à rénover, ou à entretenir.

Rappel des Règles d’Urbanisme : Depuis la réforme d’octobre 2007 des autorisations d’urbanisme, les clôtures sont soumises à Déclaration Préalable pour les communes ayant pris une délibération conformément à l’article R 421-12 du code de l’urbanisme. La commune de Grosrouvre a pris cette délibération le 25/11/2007.

Cette déclaration permet de vérifier que le projet de clôture respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Sont considérés comme clôture les murs, portes, portails, ouvrages à claire-voie, en treillis, pieux, palissades, grilles, grillages qui ferment une propriété. L’imprimé de déclaration préalable (DP) est disponible dans toutes les mairies ou téléchargeable sur le site urbanisme.equipement.gouv.fr

Rappel concernant la brande : article 11.4 du PLU

Les matériaux utilisés pour les clôtures doivent être en harmonie avec ceux des façades des constructions. Les éléments bruts manufacturés tels que briques creuses ou parpaings, panneaux de béton brut préfabriqués, panneaux en matières plastiques ou clôtures en éléments végétaux séchés (du type brande) ne sont pas autorisés.

Pièces à fournir en 2 exemplaires au service urbanisme de la mairie Plan de situation Plan de masse ou plan d’implantation du projet Plan d’élévation de la clôture y compris le portail et le portillon mentionnant les dimensions et la nature des matériaux utilisés. Le délai d’instruction est d’un mois Durée de validité de la (DP) : La DP a une durée de validité de 2 ans. Les travaux doivent impérativement commencer dans ce délai dès l’obtention de la DP. Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an.

 


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