CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 A 20H30

Salle du Conseil Municipal

       Ordre du jour :

1. Vote du budget supplémentaire 2022 commune

2. Demande de subvention auprès du Conseil départemental PROGRAMME TRIENNALE DE VOIRIE 2020-2022

3. Contrat groupe assurance statutaire 2023-2026

4. Délibération relative à l’adhésion à la compétence du SEY en matière de mobilité propre

5. Délibération tirant le bilan de la concertation la régularisation d’un échange parcelle ZC 164 (nouveau chemin rural depuis les années 1980) et la parcelle ZC 166 appartenant à la commune (ancien chemin rural année 1980) sans soulte

 6. Approbation du rapport du SILY 2021

Questions diverses