AVIS AU PUBLIC
Approbation modification du PLU 1 de Grosrouvre opposabilité au 28/10/2022
Par délibération n° 22 en date du 15 septembre 2022, le conseil municipal de la Commune de Grosrouvre, après enquête publique, a décidé d'approuver la procédure de modification n° 1 du plan local d'urbanisme (P.L.U).
opposabilité au 28/10/2022
Par délibération n° 22 en date du 15 septembre 2022, le conseil municipal de la Commune de Grosrouvre, après enquête publique, a décidé d'approuver la procédure de modification n° 1 du plan local d'urbanisme (P.L.U).
Le dossier de modification N°1 du PLU approuvé permet notamment :
Suite à l’enquête publique, les conclusions du rapport du commissaire enquêteur a émis deux réserves :
Les ajustements opérés à l’issue de l’enquête publique suite au rapport du commissaire enquêteur portent sur les points suivants :
- Le chemin CR7 identifié comme élément de patrimoine à protéger a été redressé en angle droit avec la route des Haizettes.
- La prise en compte des 2 réserves du rapport du commissaire enquêteur
- A l’article 2 du règlement la limitation des affouillements et des exhaussements ne concernent plus les réseaux souterrains (a fait l’objet d’une recommandation du commissaire enquêteur)
Le dossier du plan local d'urbanisme modifié ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public en mairie de GROSROUVRE.
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