Agenda

Décembre, 2022
< << Aujourd'hui >> >
L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31  

Actualités

soirée astronomie - jeudi 19 janvier...

astrobis
soirée astronomie - jeudi 19 janvier 2023 de 21h à 23h - salle du conseil municipal Le thème sera : « Initiation à l’observation du ciel...
En savoir plus...

INFORMATION TRAVAUX Rue de la masse...

Travaux-720x389
INFORMATION TRAVAUX Rue de la masse du  Du lundi 28 novembre au vendredi 9 décembre. L’entreprise WATELET va procéder à des travaux de...
En savoir plus...

vente de sapins 2022 au profit de...

sapins
vente de sapins 2022 au profit de l'USEP pour les enfants de l'école communale infos et commandes avant le 2/12/2022 sur...
En savoir plus...

Campagne d'inscription scolaire...

rubon22
Campagne d'inscription scolaire 2023/2024 pour les enfants nés en 2020 Ces inscriptions sont essentielles pour l'élaboration de la carte...
En savoir plus...

attention route des aubris, chemin de...

routebarree
attention route des aubris, chemin de marcilly route des bois totalement barrées à la circualtion mardi 4 mai 2021 de 8H à 21H -- tournage de...
En savoir plus...

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter et recevez régulièrement les informations de la commune.

AVIS AU PUBLIC Approbation modification du PLU 1 de Grosrouvre opposabilité au 28/10/2022

plu
27/09/2022

AVIS AU PUBLIC

Approbation modification du PLU 1 de Grosrouvre opposabilité au 28/10/2022

Par délibération n° 22 en date du 15 septembre 2022, le conseil municipal de la Commune de Grosrouvre, après enquête publique, a décidé d'approuver la procédure de modification n° 1 du plan local d'urbanisme (P.L.U).


AVIS AU PUBLIC
 

Approbation modification du PLU 1 de Grosrouvre

opposabilité au 28/10/2022

Par délibération n° 22 en date du 15 septembre 2022, le conseil municipal de la Commune de Grosrouvre, après enquête publique, a décidé d'approuver la procédure de modification n° 1 du plan local d'urbanisme (P.L.U).

Le dossier de modification N°1 du PLU approuvé permet notamment :

  • La complétude ou la modification de certains articles des zones UA, UG et UH en vue de permettre un meilleur encadrement des dispositions esthétiques, volumétriques et architecturales des constructions
  • L’amélioration de l’expression réglementaire de certaines dispositions
  • L’inscription de chemins ruraux à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme
  • La rectification d’erreurs matérielles si nécessaires

Suite à l’enquête publique, les conclusions du rapport du commissaire enquêteur a émis deux réserves :

  • Réserve N°1 : En zone UG et UH, maintenir à 8 mètres l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
  • Réserve N°2 : en zone UH, maintenir à 7 mètres les distances entre deux constructions sur un même terrain.

Les ajustements opérés à l’issue de l’enquête publique suite au rapport du commissaire enquêteur portent sur les points suivants :

- Le chemin CR7 identifié comme élément de patrimoine à protéger a été redressé en angle droit avec la route des Haizettes.

-     La prise en compte des 2 réserves du rapport du commissaire enquêteur

- A l’article 2 du règlement la limitation des affouillements et des exhaussements ne concernent plus les réseaux souterrains (a fait l’objet d’une recommandation du commissaire enquêteur)

 Le dossier du plan local d'urbanisme modifié ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public en mairie de GROSROUVRE.

 


Haut de page | Nous contacter | Mentions légales | © 2015 Grosrouvre - Conception Citopia - Solution de site internet pour mairie et collectivité - WeeCity