MODIFICATION 1 DU PLU Rapport d’enquête et conclusions du Commissaire-enquêteur
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 2 mai 2022 à 9h00 au mardi 31 mai 2022 à 17h00.
Le public a pu :
La Clôture de l’enquête
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire-enquêteur.
le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont déposés en mairie et une copie est adressée au Président du Tribunal Administratif de Versailles et au Préfet des Yvelines.
Ils sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.
Les documents à télécharger ci-contre :
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