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MODIFICATION 1 DU PLU Rapport d’enquête et conclusions du Commissaire-enquêteur

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18/07/2022

MODIFICATION 1 DU PLU Rapport d’enquête et conclusions du Commissaire-enquêteur


MODIFICATION 1 DU PLU 

Rapport d’enquête et conclusions du Commissaire-enquêteur

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 2 mai 2022 à 9h00 au mardi 31 mai 2022 à 17h00.

Le public a pu : 

  • consulter le dossier en mairie et sur le site internet de la commune,
  • s’entretenir avec le commissaire-enquêteur lors des permanences, 
  • inscrire ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par courrier ou par voie électronique au commissaire-enquêteur, le cas échéant.

 

La Clôture de l’enquête

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire-enquêteur. 

le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont déposés en mairie et une copie est adressée au Président du Tribunal Administratif de Versailles et au Préfet des Yvelines.

Ils sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.

 

Les documents à télécharger ci-contre : 

 


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