Ordre du jour VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023 A 20H30
Salle du Conseil Municipal :
1. Vote du budget supplémentaire 2023 commune
2. Approbation de la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1er janvier 2024 – budget commune et assainissement
3. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - ECCR
4. Limitation à 40% de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés
5. Versement des subventions aux association année 2023
Situation actuelle dans les Yvelines
Pour votre information, ce message de la DDT 78 et en pièce jointe un arrêté préfectoral relatif à la situation.
Malgré certains épisodes orageux localisés, la situation des cours d'eau s'est, par endroit améliorée et pour d'autres dégradée. Le cours d'eau de la Drouette a atteint le seuil d'alerte sécheresse mentionné dans l'arrêté cadre préfectoral n°78-2023-06-00002 du 22 juin 2023.
Toutefois, la situation des nappes reste inchangée.
Au regard de ces éléments, le préfet des Yvelines a décidé de :
- placer la zone Sud-Ouest en alerte;
- placer la zone Sud-Est en vigilance
- maintenir la zone Centre en situation de crise et la zone Seine en vigilance.
Nous vous prions de trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n°78-2023-08-25-00001 du 25 août 2023 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Centre en situation de crise, pour la zone Sud-Ouest en situation d'alerte et pour les zones Seine et Sud-Est en situation de vigilance, ainsi que le communiqué de presse.
Nous vous remercions de leur diffusion la plus large possible auprès de vos collaborateurs.
Par ailleurs, nous profitons de ce mail pour vous rappeler le déploiement de la plateforme VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/) permettant de connaître les restrictions d'usages de l'eau appliquées sur un territoire en indiquant une adresse postale ou en se géolocalisant.
Retrouvez ici les principales restrictions (liste non exhaustives)
A la suite de la commission interministérielle du 18 avril 2023, nous vous informons que Mairie de Grosrouvre a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du : 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 25 avril 2023, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au Journal Officiel du 10 juin 2023 :
- Lien vers le journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663262
Vous trouverez également cet arrêté en pièce jointe (Annexe I - communes reconnues (page 3) et département des Yvelines (page 54).
Par ailleurs, nous vous rappelons l'importance d'informer le plus rapidement possible les personnes sinistrées sur votre commune. En application de l'article L. 125-2 du Code de l'assurance issu de la loi n°1837 du 28 décembre 2021, les personnes sinistrées disposent d'un délai de 30 jours à compter du lendemain de la date de la publication de l'arrêté pour se déclarer à leur compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages, si elles ne s'étaient pas encore déclarées.
Ce délai de 30 jours est donc sans effet pour les assurés qui ont respecté les clauses de leur contrat et déclaré leur sinistre auprès de leur assureur dès sa survenue.
