Opposabilité du PLU à partir de 6/01/2019 et Instauration d'un droit de preemption urbain simple
Le PLU a été approuvé en Conseil municipal le 6 décembre 2018 et est applicable depuis le 6 janvier 2019.
Consultable en ligne, et en mairie au service urbanisme version papier, c'est ce document qui sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol (comme les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et bien entendu les permis de construire).
Par ailleurs, le droit de préemption simple est rétabli sur l'ensemble de la commune
Téléchargez ici la délibération du dpu simple
Approbation du PLU à l'unanimité le jeudi 06/12/2018
Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique préalable à l’approbation du PLU
Téléchargez l'ensemble des pièces du PLU