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classement commune grosrouvre état de secheresse année 2018

secheresse
28/10/2019

La commune de Grosrouvre a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au JO du 26 octobre 2019. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281273&dateTexte=&categorieLien=id


La commune de Grosrouvre a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au JO du 26 octobre 2019.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039281273&dateTexte=&categorieLien=id


 les personnes sinistrées  disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté pour se déclarer à leur compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages, si elles ne s'étaient pas déjà déclarées.

 


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