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opposabilité du plu à compter du 06/01/2019 et rétablissement du droit de préemption simple sur la commune

plu
10/01/2019

opposabilité du plu à compter du 06/01/2019 Téléchargez les délibérations et ses annexes


Opposabilité du PLU à partir de 6/01/2019 et Instauration d'un droit de preemption urbain simple

Le PLU a été approuvé en Conseil municipal le 6 décembre 2018 et est applicable depuis le 6 janvier 2019.

Consultable en ligne, et en mairie au service urbanisme version papier, c'est ce document qui sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol (comme les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et bien entendu les permis de construire).

Téléchargez ici l'ensemble du PLU et ces pièces administratives

Par ailleurs, le droit de préemption simple est rétabli sur l'ensemble de la commune

Téléchargez ici la délibération du dpu simple

 

 
 


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