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usage d'un drône de loisirs

drone
21/05/2018

Application de la réglementation relative aux drones de loisirs. Trouvez ci dessous les principales dispositions de sécurité. L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève de la réglementation applicable à l’aviation civile.


10 règles sont à respecter :

 
  1. Je ne survole pas les personnes.
  2. Je respecte les hauteurs maximales de vol.
  3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
  4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
  5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
  6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
  7. Je respecte la vie privée des autres.
  8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
  9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
  10. En cas de doute, je me renseigne.

Les peines encourues en cas de non-respect de ces règles de sécurité sont les suivantes :

  • Mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du Code pénal, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende) ;
  • Atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil & articles 226-1 et suivants du code pénal, puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende) ;
  • Infraction au code de l’aviation civile (article L. 6232-4 du Code des transports, puni d’un an de prison et d’une amende de 75 000 euros).
 


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