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MARCHES PUBLICS

VILLE DE GROSROUVRE

M. Yves LAMBERT - Monsieur le Maire 1 chemin de la Masse 78490 Grosrouvre Tél : 01 34 86 84 84

 

Téléchargez l'ensemble des pièces de la consultations 

 

PUBLICATION LE 01 septembre 2020
Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info
PASSERELLE XML
Cet avis sera transmis au format XML aux supports suivant :
BOAMP
AVIS
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  
 
VILLE DE GROSROUVRE
M. Marc WINOCOUR - Monsieur le Maire
1 chemin de la Masse
78490 Grosrouvre
Tél : 01 34 86 84 84
Correspondre avec l'Acheteur
 
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet création de stationnements et construction d'un atelier communal
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 1 chemin de la masse
78490 grosrouvre
DESCRIPTION -La création d'un parking afin de sécuriser et faciliter l'accès à l'école et au centre du village,
-La construction d'un nouveau local pour les services techniques de la Commune attenant à ce parking
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Lieu d'exécution : 1 Chemin de la Masse 78490 GROSROUVRE
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er novembre 2020
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1A Terrassements - voirie - réseaux divers      
N° 1B Clôtures      
N° 1C Espaces verts      
N° 2 Fondations - gros-oeuvre      
N° 3 Charpente - couverture - bardage      
N° 4 Etanchéité et végétalisation      
N° 5 Menuiseries extérieures      
N° 6 Plâtrerie - menuiserie intérieure      
N° 7 Carrelage - faïence      
N° 8 Electricité      
N° 9 Plomberie - ventilation      
 
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Lettre de candidature (imprimé DC 4)
- Déclaration du candidat (imprimés DC 5)
- DC8 (Acte d'Engagement)
- Certificats ou état annuel attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificats de qualité ou de capacité délivrés par les organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles
- Déclaration concernant le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
- Note présentant les moyens en personnel et matériel du candidat
- Note présentant les références du candidat dans le domaine concerné par la consultation
- Attestation d'assurance en cours de validité
- Attestation sur l'honneur inidquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.
- Mémoire technique sur l'exécution des travaux (moyens, méthodologie, etc…)
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critères de sélection des candidatures :
- garantie, capacité technique et financière
- qualification et références professionnelles
Critères de sélection des offres :
- Valeur technique jugée sur mémoire technique
- Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Grosrouvre
1 chemin de la Masse
78490 Grosrouvre
Tél : 01 34 86 84 84

techniques
m&v architectes
gregory vallot
12 bis route de la surie
78490 grosrouvre
Tél : 06 15 22 70 77
vallot.gregory@wanadoo.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Grosrouvre
1 chemin de la Masse
78490 Grosrouvre
Tél : 01 34 86 84 84
Offres Remise des offres le 29/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 01/09/20 à la publication


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